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L’allocation de rentrée scolaire : La prime de rentrée scolaire

Définition de l’Allocation de Rentrée Scolaire

C’est une prestation que l’on peut se voir verser pour tout enfant présent dans le foyer et scolarisé, âgé de 6 à 18 ans. Comme son nom l’indique, l’ARS permet aux familles de financer les dépenses scolaires de l’enfant.

Son calcul se fait en fonction du revenu familial dont le plafond est fixé chaque année par le gouvernement : pour exemple, pour un enfant par foyer, le plafond des revenus annuels est fixé en 2016 à 24 306 €Le montant évolue en fonction du nombre d’enfants dans le foyer et de l’âge de l’enfant, qui, selon les conditions de la rentrée scolaire 2016, doit être né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009.


Qui peut bénéficier de l’ARS :

La famille dont l’enfant mineur doit être obligatoirement scolarisé dans un établissement public ou privé et dont les revenus totaux sont inférieurs à 24 306 euros pour un enfant à charge. Les enfants dont la scolarité se fait par la famille n’y ont en conséquence pas droit.

De même, cette prestation n’est pas versée à un jeune de moins de 18 ans en situation d’apprentissage dont la rémunération dépasse 893.25€ (montant fixé au 1er janvier 2016).

Quelles sont les formalités pour l’obtenir:

Il y a deux possibilités pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire. Si vous êtes allocataire, vous êtes dispensé des démarches habituelles pour la catégorie des 6-16 ans. Il vous suffit de déclarer vos revenus 2014 aux impôts, à la CAF ou à la MSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole) si vous relevez du régime agricole. Pour les enfants plus âgés, il faut envoyer les justificatif d’apprentissage ou de scolarité pour l’année 2016/2017.
Si vous n’êtes pas allocataire, il faut faire une « déclaration de situation des prestations familiales et logement » aux mêmes organismes (CAF, MSA), accompagnée d’une déclaration de ressources 2014. Pour plus de facilités vous pouvez demander les feuillets à remplir aux organismes concernés ou les imprimer sur internet, à l’adresse suivante: http://vosdroits.service-public.fr.


Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2016 :

Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire pour la rentrée 2015 s’élevait à 362,63€ pour un enfant âgé de 6 à 10 ans. Le montant 2016 sera probablement similaire. Les montants versés varient avec l’âge, c’est pourquoi vous pourrez recevoir 382,64€ pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, et jusqu’à 395,90€ pour les plus grands (15 à 18 ans).

Quelle est la date de versement?

La prime de rentrée scolaire sera versée à partir du 20 août pour les 6 à 16 ans, et pour les plus âgée (16 à 18 ans), dès la réception du justificatif de scolarité ou cas contraire, du justificatif d’apprentissage.


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2 réflexions au sujet de « L’allocation de rentrée scolaire : La prime de rentrée scolaire »

  1. Michel

    L’idée d’une l’allocation de rentrée scolaire est bonne, j’espère cependant qu’elle va continuer d’exister avec les futures coupes budgétaires.

    Répondre

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