Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : conditions d’attribution et montant de l’aide

L’allocation journalière de présence parentale est une aide financière de la CAF ou de la MSA qui permet aux parents d’un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident de suspendre, de façon partielle ou totale, leur activité professionnelle.

L’AJPP n’est pas soumise à condition de ressources, mais dépend de la nécessité de la présence d’un des parents aux côtés de l’enfant. Son montant est de 51,92 euros par jour dans la limite de 22 jours d’indemnisation par mois pour une personne seule.

Qui peut prétendre à percevoir l’allocation de présence parentale ?

L’AJPP est accordée pour le ou les parents qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un enfant dont l’état de santé le nécessite. Elle compense les pertes de revenus engendrées.

Pour bénéficier de l’allocation de présence parentale, il n’y a pas de conditions de ressources. Il faut cependant respecter des conditions liées à l’activité professionnelle, mais également à l’état de santé de l’enfant.

Activité professionnelle :

Le parent qui fait la demande d’AJPP doit être salarié (dans le secteur privé ou public) ou en formation professionnelle. Si vous êtes demandeur d’emploi, seules les personnes indemnisées au titre de l’allocation chômage peuvent bénéficier de l’allocation de présence parentale.

État de santé de l’enfant :

L’état de santé de l’enfant doit nécessiter la présence d’un parent à ses côtés. Le médecin s’occupant de la pathologie doit établir un certificat médical justifiant du caractère indispensable.

Le certificat médical est contrôlé par le médecin conseil de l’assurance maladie afin de vérifier la nécessité de la présence d’un parent.

Quel est le montant de l’allocation de présence parentale ?

Quels que soient les revenus perçus dans la cadre de l’activité professionnelle, le montant journalier de l’AJPP est identique. Il diffère selon la situation familiale du demandeur :

• Parent seul : 51,92 euros
• Parent en couple : 43,70 euros

Le nombre d’allocations journalières de présence parentale est limité à 22 jours dans le mois. L’aide peut être versée aux 2 parents de façon alternative, mais ne peut dépasser 43,70 euros par jour à hauteur de 22 jours d’indemnisation par mois pour le couple.

Comment faire une demande de congé de présence parentale ?

La demande de congé de présence parentale doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA à l’aide du formulaire de demande d’AJPP. Il doit être rempli par le parent, mais aussi par le médecin s’occupant de l’enfant.

Le formulaire de demande d’AJPP doit contenir un certificat médical indiquant la nature et la durée des soins ainsi que les conditions de présence des parents (soutenue ou non).

Dans le même temps, vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de votre demande d’AJPP 15 jours avant la date prévue du congé. Il ne peut en aucun cas refuser de vous accorder les jours nécessaires.

Le dossier est soumis à validation auprès du médecin conseil de l’assurance maladie qui a 2 mois pour donner une réponse. Sans réponse passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Les modalités de versement de l’aide :

L’aide AJPP est accordée pour une durée de 3 ans à hauteur de 310 jours d’indemnisations. Selon l’état de santé de l’enfant (rechute …), les droits peuvent être renouvelés.

Tous les mois, un justificatif d’absence de votre employeur doit être transmis à la CAF ou la MSA afin de procéder aux versements des jours dus (22 jours maximum).

L’aide est réexaminée tous les 6 mois afin de vérifier la nécessité du versement de l’aide.

En savoir plus sur l’AJPP :

Pour en savoir plus sur l’allocation journalière de présence parentale, vous pouvez consulter :

http://www.aide-sociale.fr/allocation-presence-parentale-ajpp/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15132.xhtml