aide personnalisée au logement

L’allocation logement : Aide Personnalisée au Logement


Qu’est-ce que l’Aide Personnalisée au Logement ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une allocation mensuelle versée par la CAF (Caisse des Allocation Familiale) ou la MSA sous certaines conditions à des locataires mais aussi à des propriétaires pour rembourser un prêt par exemple.

Cette aide financière permet de réduire le montant du loyer ou la mensualité du crédit immobilier si l’on est propriétaire. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition du foyer.


Qui peut bénéficier de l’APL?

Tout le monde peut prétendre à l’APL mais il existe des critères d’acceptation de la demande.
C’est pour cela que peuvent vraiment en bénéficier les locataires, les co-locataires et les sous-locataires d’un logement conventionné mais aussi les personnes qui accèdent à la propriété en ayant un crédit conventionné pour l’achat dudit logement ou encore à toutes les personnes résidant en foyer d’hébergement conventionné.

Pour bénéficier de l’APL, il faut avoir au préalable rempli un dossier de demande d’aide auprès de la CAF. Ensuite, si le demandeur requiert toutes les conditions, il pourra bénéficier de l’aide au logement. Son montant varie selon chaque dossier et elle peut être versée directement sur le compte du demandeur ou alors sur le compte du bailleur si cela concerne une location.

Formalités d’acception de l’allocation logement

Une liste de justificatifs est nécessaire à toute demande pour recevoir l’APL, notamment en fonction de la situation du demandeur.

  • Si l’on est résident dans un foyer ou locataire, il faut fournir une attestation de loyer, datée et signée par le bailleur
  • Si l’on est propriétaire, il faut fournir un certificat de prêt établi par l’organisme prêteur.

Quoiqu’il arrive, s’il s’agit d’une première demande, d’autres pièces justificatives seront à joindre comme un RIB, une déclaration de ressources mais aussi un exemplaire de titre d’identité (carte identité, passeport, livret de famille, etc.), le titre de séjour si nécessaire, la carte d’ancien combattant si besoin également, des notifications d’attribution d’éventuelles pensions, un contrat de travail ou d’apprentissage, attestation de stage, bulletin de salaire, avis de paiement d’Assedic, etc.

Comment se calcule l’Aide Personnalisée au Logement ?

Le calcul de l’Allocation logement prend en compte la situation familiale (marié, célibataire, pacsé, etc.) mais aussi la situation financière (allocation, aides financières), professionnelle (chômage, salarié, indépendant, travail à temps partiel, etc.) du demandeur ainsi des informations liées au logement en lui-même (type de logement, mode de logement).

De plus, la valeur du patrimoine immobilier (hors résidence principale) et financier (livret, …) est prise en compte si elle dépasse 30.000 euros au total. Cette nouvelle mesure est effective depuis le 1er octobre 2016 mais ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’AAH.

Le calcul de l’APL peut aussi prendre en considération le lieu de résidence, le montant du loyer hors charges et le nombre de personnes à charge.

A noter : Les aides au logement seront diminuées de 5 euros chaque mois pour l’ensemble des bénéficiaires à compter du 1er octobre 2017 (voir le décret officiel). De plus, le seuil de versement est fixé à 10 euros (au lieu de 15 euros). 


Quand et comment s’effectue le versement de l’APL ?

Les échéances de versement dépendent de la situation du bénéficiaire, c’est-à-dire que si le bénéficiaire est locataire, le versement est mensuel mais s’il est primo-accédant à la propriété, le versement intervient selon la périodicité du remboursement de son emprunt. Enfin, si le bénéficiaire accède à la propriété par le biais d’autres contrats, le versement intervient selon les termes convenus dans lesdits contrats.

L’APL est souvent versée directement soit au propriétaire pour une location soit à l’établissement bancaire en cas d’accession à la propriété.

L’aide personnalisée au logement est versée à partir du 1er jour suivant celui en cours et elle cesse d’être versée à partir du 1er jour du mois où les conditions d’ouverture de droits ont cessé d’être remplies.

En situation exceptionnelle, lorsqu’un changement de situation survient à l’allocataire (situation professionnelle, familiale), le montant de l’APL peut être revu et recalculé à tout instant.


Related posts:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *