Prime activité montants 2016

Prime activité : Qui y a droit, comment faire une demande, quel est le montant?


A compter du 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi et le RSA activité sont supprimés. Il n’est plus possible d’en bénéficier. En revanche, les 2 aides sont remplacées par la prime activité. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce site : http://primeactivite.fr/ qui est entièrement consacré à la prime d’activité

Il s’agit d’une aide versée chaque mois par la CAF dont le montant dépend des revenus d’activité du foyer et mais aussi en fonction de la composition de la famille. Si vous souhaitez en bénéficier, il faut faire une demande de prime activité en ligne sur le site de la CAF.


Quelles sont les conditions pour percevoir la prime activité ?

Pour prétendre à la prime activité, le travailleur doit percevoir des revenus d’activité. Ils doivent être supérieurs à 0,25 fois le smic sans toutefois dépasser 1,3 fois le montant du smic (pour une personne seule).

De plus, des critères d’âge, de nationalité et de statut professionnel sont à respecter. Voici les conditions d’attribution de la prime activité :

  • Avoir au moins 18 ans au moment de la demande
  • Être de nationalité Française : si ce n’est pas votre cas, vous devez être ressortissant d’un pays européen ou possédez un titre de séjour valide pour les personnes de nationalité étrangère
  • Résider en France métropolitaine de manière stable. Les personnes résidant dans les DOM peuvent également y prétendre
  • Respecter les plafonds de ressources de la prime activité, à savoir posséder des revenus d’activité compris entre 285 euros et 1.482 euros pour une personne seule
  • Si vous avez le statut d’étudiant, d’apprenti : les revenus perçus dans le cadre de votre formation doivent être supérieurs à 0,78 fois le smic, à savoir 893 euros

Les personnes percevant le RSA activité avant la mise en place de la prime activité seront automatiquement basculées sous la prime activité.

 

Quel est le montant de la prime activité que vous allez percevoir ?

En fonction des ressources du foyer et du nombre de personne composant le foyer, la CAF estime les droits ou non à la prime activité.

La CAF prend en compte les revenus perçus dans la cadre de l’activité professionnel mais aussi les aides et autres allocations perçues.

Voici la liste des ressources prises en compte pour la calcul de la prime activité :

  • Les allocations chômage (l’ARE) mais aussi les indemnités journalières perçues dans la cadre d’un arrêt de travail ou pour maternité
  • Les prestation sociales comme les aides au logement (voir ici), les allocations familiales
  • Les autres ressources (patrimoine, …)

Selon les données fournies dans les différentes catégories ci-dessus, la CAF évalue vos droits à la prime activité.

A titre d’exemple, voici le montant de la prime activité pour une personne seule sans enfant :

  • 0,5 Smic : 246 euros
  • 0,75 Smic : 188 euros
  • 1 smic : 132 euros
  • 1,2 Smic : 60 euros
  • 1,3smic : 15 euros

Si vous souhaitez connaitre les montant de la prime activité correspondant à votre situation, la CAF a mis en ligne un simulateur gratuit accessible directement ici.


Formulaire prime activité : comment faire une demande ?

Afin de faciliter les démarches pour faire une demande de prime activité, la CAF a mis en place un formulaire prime activité dématérialisé. La demande se fait 100% en ligne sur le site de la CAF.

Depuis le 12 janvier, vous avez la possibilité d’accéder au dossier prime activité sur internet. Le temps pour effectuer la demande de prime activité diffère selon votre situation :

  • Pour les personnes allocataires : la CAF prend en compte directement les éléments de votre dossier afin de faciliter votre demande. Compter environ 5 minutes pour remplir l’intégralité du formulaire.
  • Pour les personne qui ne sont allocataires CAF : dans ca cas de figure, la CAF vous demandera des informations plus amples (situation familiale, revenus, ….). Environ 15 minutes vous seront demandées pour remplir le formulaire prime activité.
  • Pour les personnes percevant le RSA activité : aucune demande n’est à faire. Vous basculez automatique sous les droits de la prime activité.

Si toutefois vous rencontriez des difficultés au cours de votre demande la CAF peut vous accompagner. Pour cela, rendez vous directement dans l’agence dont vous dépendez.

 

Versement de la prime activité : remplir la déclaration trimestrielle

Lors de votre 1ère demande de prime activité, la CAF détermine vos droits à la prime activité. Si vous pouvez en bénéficiez, le montant qui vous est accordé est versé durant 3 mois.

Passé ce délai, faites votre déclaration de revenus trimestrielle. En fonction des éléments fournis, la CAF procède de nouveau à la vérification de vos droits qui repartent pour 3 mois si vous êtes toujours éligible.

Si durant les 3 mois votre situation venait à changer (revenus, situation professionnelle, …), déclarer le à la CAF. Vos droits sont fixes durant cette période. Seulement à la fin des 3 mois, la CAF prendra en compte les modifications de votre dossier.

Le versement de la prime activité se fait le 5 de chaque mois, comme la plupart des aides de la CAF comme les allocations familiales.

Plus d’informations sur la prime activité CAF

Vous trouverez de plus amples informations sur la prime activité en consultant les sites suivants :

http://www.aide-sociale.fr/calcul-prime-activite-demande/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882

http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite


Related posts:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *