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Prime Forfaitaire mensuelle de Pôle Emploi : Une aide financière en plus de l’ASS lors d’une reprise d’activité


EDIT : La Prime Forfaitaire de Reprise d’activité n’est plus accordée depuis le 1er septembre 2017. Si vos droits ont été ouverts avant cette date, vous continuerez d’en bénéficier sous conditions. Si cela n’est pas le cas, il est possible de prétendre à la prime activité (comment faire une demande).

La prime forfaitaire est une aide de Pôle Emploi. Elle est attribuée aux bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) qui retrouvent un travail de minimum 78 heures qu’il soit salarié ou non.

La prime forfaitaire mensuelle vient en complément de l’ASS et son montant est de 150 euros par moisL’aide peut être versée durant les 12 mois qui suivent le retour sur le marché du travail ou jusqu’à ce que les 750 heures de travail soient atteint si cela n’est pas le cas la première année.


Qui sont les bénéficiaires de la prime reprise d’emploi ?

Cette aide est réservée aux bénéficiaires de l’ASS (aide aux demandeurs d’emploi en fin de droit), il s’agit de la Prime Forfaitaire Mensuelle de Reprise d’Activité. C’est une aide versée chaque mois aux personnes respectant les conditions ci-dessous :

Les conditions pour prétendre à la prime forfaitaire de Pôle Emploi :

  • Bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Retrouver une activité d’au moins 78 heures par mois ou une activité non salarié (auto-entrepreneur, …)

A noter que vous pouvez cumuler la prime forfaitaire et la prime d’activité.

 

Montant de la prime forfaitaire mensuelle de Pôle Emploi

Le montant de la prime reprise emploi est de 150 euros par mois en 2018. Elle vient en complément de l’ASS et des revenus engendrés par la reprise d’activité.

Dans certains cas, il est possible :

  • De cumuler revenus d’activité + ASS partielle + Complément ASS (sous les conditions détaillées ci-dessous) + la prime d’activité

Le montant de la prime forfaitaire ne dépend pas de la composition familiale. Il s’agit d’un montant fixe accordé quelle que soit la situation familiale.


Versement de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité

L’aide peut être accordée durant les 12 premiers mois suivant le retour sur le marché de l’emploi. Cependant, le versement peut se prolonger si le bénéficiaire n’a pas atteint les 750 heures de travail. 

Pour déterminer le plafonds de 750 heures de travail, Pôle Emploi prend en compte tous les temps d’activité (supérieurs ou inférieurs à 78 heures).

Voici comment se déroule le versement de la prime forfaitaire mensuelle :

  • Le bénéficiaire perçoit 100% de son ASS durant les 3 mois suivant le retour sur le marché du travail.
  • A partir du 4ème mois : Selon les revenus engendrés par l’activité, le montant de l’ASS est calculé par Pôle Emploi. En complément, la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité est attribuée.

A noter que si la personne perd ses droits à l’ASS durant cette période car les plafonds de cumul sont dépassés (1.137,50 euros par mois pour une personne seule ou 1.787,50 pour un couple), il percevra tout de même le complément ASS. Il bénéficiera ainsi de ses revenus professionnels et de la prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.

De nouveaux droits à la prime de reprise d’activité pourront de nouveau être ouverts si le bénéficiaire cesse de travailler durant 6 mois.

 

Demande prime forfaitaire : Comment obtenir l’aide de Pôle Emploi ?

Le versement de l’aide débute à partir du moment où le demandeur d’emploi reprend une activité d’au moins 78 heures. Il doit le justifier auprès de Pôle Emploi chaque mois de la façon suivante : 

  • Déclarer sa situation lors de l’actualisation Pôle Emploi
  • Envoyer une copie du bulletin de salaire pour les personnes reprenant une activité salarié
  • Ou envoyer tous documents justifiant du travail effectué lors d’une activité non salariée (déclaration TVA, …)

Une fois que Pôle Emploi recevra les bulletins de salaire, les droits au complément ASS seront ouverts sans aucune démarche de  votre part. 

 

En savoir plus sur la prime 150 euros de Pôle Emploi :

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

http://www.aide-sociale.fr/prime-forfaitaire-de-reprise-d-activite/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445


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