Le statut RQTH peut être accordé à toute personne de plus de 16 ans ayant un handicap, quelle que soit la forme de celui-ci (physique, mental, psychique, etc.). Créé pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ce statut permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages (aménagements professionnels, aides financières, formations, etc.).
Si vous souhaitez être reconnu travailleur handicapé, adressez-vous à votre MDPH. Vous pourrez ainsi monter votre dossier et enclencher une procédure pour obtenir le statut RQTH sous 4 mois.
Reconnaissance RQTH : De quoi s’agit-il ?
Obtenir un statut RQTH signifie être officiellement reconnu travailleur handicapé. Créé pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien à l’emploi des personnes en situation de handicap, le statut RQTH permet de bénéficier de dispositifs de soutien pour la recherche d’emploi, de financements, de programmes de formations et d’accompagnements spécifiques par des services adaptés (ex : ESAT, MDPH).
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Toutes les personnes de 16 ans ou plus ayant un handicap physique, mental, psychique ou encore sensoriel peuvent en faire la demande.
Le statut RQTH étant soumis à plusieurs conditions, le demandeur devra démontrer que ses conditions de travail et/ou son accès à l’emploi sont altérés par ses capacités physiques ou mentales.
À noter : Il n’est pas obligatoire de toucher l’AAH pour être reconnu travailleur handicapé.
À qui s’adresser pour faire une demande RQTH ?
Une seule manière permet d’être reconnu officiellement comme un travailleur handicapé : la procédure RQTH (voir comment constituer votre dossier ci-dessous).
Dans certaines situations, cette procédure est enclenchée automatiquement et vous n’avez alors rien à faire. C’est le cas, par exemple, lorsque vous avez fait une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
En revanche, si vous n’êtes pas dans l’une des situations énumérées ici, vous devrez enclencher vous-même une procédure.
Plusieurs personnes peuvent faire une demande de statut RQTH :
- La personne handicapée elle-même
- Les représentants légaux (parents, tuteurs) pour le compte de la personne en situation de handicap
- Le responsable de l’établissement de prise en charge de la personne en situation de handicap
Si vous pensez pouvoir être reconnu travailleur handicapé ou si avez des questions sur le statut RQTH, adressez-vous en priorité aux Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH). Ces groupements d’intérêt public pourront vous accueillir et répondre à toutes les questions relatives aux thématiques du handicap.
Pour trouver les coordonnées de la MDPH la plus proche de chez vous, consultez l’annuaire officiel de l’administration française et tapez « MDPH » dans la section « Qui ?/Quoi ? » puis le nom de votre commune dans la section « Où ?».
Comment remplir votre dossier RQTH ?
Pour être reconnu comme travailleur handicapé, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Contactez la MDPH dont vous dépendez (ou la MDPH dont dépend la personne pour qui vous faites la demande) : votre MDPH vous remettra ainsi le formulaire de demande du statut RQTH. Vous pouvez aussi le télécharger ici (aidez-vous du guide si besoin), mais veillez à bien vous faire accompagner et conseiller par votre MDPH avant de vous lancer dans la procédure de demande.
- Renseignez les informations demandées dans le formulaire : vous sont ici demandés des renseignements sur votre situation personnelle et professionnelle ainsi que sur votre « projet de vie » afin de juger au mieux de vos besoins et de vos difficultés.
- Joignez les pièces justificatives : copies de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et le certificat médical
- Remettez votre dossier à votre MDPH : celui-ci sera alors étudié par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) sous 4 mois. Sans réponse après ce délai, vous pouvez en conclure que votre demande a été rejetée. Si la réponse est positive, le statut vous est accordé pour une durée entre 1 et 5 ans.
Bon à savoir : si vous habitez dans le Calvados, en Charente-Maritime, dans le Loiret, en Meurthe-et-Moselle ou dans le Pas-de-Calais, la procédure RQTH est simplifiée. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne sur le site https://mdphenligne.cnsa.fr/.
Quels sont les avantages pour les travailleurs reconnus handicapés ?
Les raisons qui peuvent vous amener à faire une demande de statut RQTH sont multiples. En effet, si vous êtes en situation de handicap, de nombreux dispositifs et accompagnements peuvent vous aider à trouver un emploi ou à travailler dans de meilleures conditions.
Voici quelques exemples d’avantages liés au statut RQTH :
- Aménagement de vos conditions de travail : horaires, poste de travail, etc. Grâce à un suivi médical accru et personnalisé, vous pourrez adapter au mieux vos conditions de travail en fonction de votre handicap
- Facilité d’accès à la fonction publique : vous pourrez obtenir une titularisation de manière plus adaptée en faisant valoir votre statut et en accédant, pour cela, à un concours aménagé
- Financements divers : le statut RQTH peut permettre de bénéficier d’aides auprès de l’Agefiph ou du Fiphfp et d’accéder, par exemple, à des programmes de formation en lien avec votre profession
- Protection accrue en cas de licenciement : si vous est reconnu travailleur handicapé, votre durée du préavis sera doublée (dans la limite de 3 mois maximum selon l’article L.5213-9 Code du travail).
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Plus d’informations sur le statut de travailleur handicapé
Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le statut RQTH ou savoir comment entamer un recours en cas de réponse négative, consultez les ressources suivantes :
https://www.aide-sociale.fr/reconnaissance-travailleur-handicape/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650
