Aide au déménagement CAF et Pole Emploi : Qui sont les bénéficiaires, les conditions et le montant ?

L’aide au déménagement peut être versée dans 2 cadres différents :

• La prime de déménagement CAF : Elle est versée par la CAF dans le cadre de la naissance d’un 3ème enfant ou plus, si cela vous oblige à déménager. La prime est de 991,58 euros maximum pour 3 enfants majorée de 82,63 euros par enfant supplémentaire.
• L’aide au déménagement Pôle Emploi : Elle est versée par Pole Emploi dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité, . Cette aide a été mise en place afin d’aider les personnes à reprendre une activité salariée et à revenir sur le marché du travail. Elle est attribuée aux personnes qui retrouvent un emploi à plus de 60 Km de leur domicile et participe à hauteur de 1500 euros aux frais liés au déménagement.

EDIT : L’aide au déménagement de Pôle Emploi n’existe plus depuis janvier 2014. Une nouvelle aide à la mobilité a été mise en place dont fait partie l’aide aux entretiens d’embauche. En ce qui concerne l’aide de la CAF, il est toujours possible d’en bénéficier. 

Les bénéficiaires de la prime de déménagement Pole Emploi et CAF

Bénéficier de l’aide au déménagement, dans le cadre d’une reprise d’activité :

• Soit être demandeur d’emploi, indemnisé ou non.
• Soit être bénéficiaire du RSA socle.
• De plus, elle concerne aussi les personnes non inscrites comme demandeur d’emploi qui vont reprendre une activité ou qui sont en activité dans le cadre d’un emploi d’avenir.

Cette aide au déménagement est également attribuée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise à condition d’être salarié de l’entreprise.

Bénéficier de cette aide dans le cadre de la naissance d’un 3ème enfant ou plus, il faut :

• Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
• Que le dernier né (au moins le 3ème enfant) ait moins de 2 ans.
• Que la présence d’enfant supplémentaire à charge justifie un changement de domicile (appartement trop petit…)

Conditions d’attribution de l’aide déménagement CAF et Pole Emploi

Pour bénéficier de la prime de déménagement dans le cadre d’une reprise d’activité :

Il faut donc être soit demandeur d’emploi, soit bénéficiaire du RSA socle ou bien encore créateur ou repreneur d’entreprise ou en contrat d’avenir. A cela s’ajoute des conditions d’attribution suivantes :

• Être inscrit à Pole emploi.
• Retrouver un travail en CDI ou CDD de plus de 6 mois consécutifs (que se soit à temps plein ou à temps partiel).
• L’emploi doit se situer à plus de 60 Km ou à plus de 2 heures aller-retour du domicile. Le calcul sera effectué par votre conseiller (à partir du site Viamichelin.fr).

L’aide est valable en France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM.

 Dans le cadre de la naissance du 3ème enfant ou plus :

La prime de déménagement CAF vous sera accordé si vous respectez les conditions ci-dessous :

• Votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
•  Avoir droit à l’allocation personnalisée au logement (APL) pour votre nouveau domicile, vous pouvez effectuer une simulation de l’APL pour vous en assurer.

Comment faire la demande de prime de déménagement ?

Dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité :

La demande doit être faites au plus tard dans le mois qui suit la fin de la période d’essai auprès de votre conseiller Pole Emploi habituel. Il vous sera demandé de remplir un formulaire de demande d’aide au déménagement et de vous munir de :

• Copie du contrat de travail (indiquant le lieu et la date d’embauche)
• RIB

Dans le cadre de la naissance d’un 3ème enfant ou plus :

La demande de prime de déménagement doit être faite auprès de la CAF dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Vous devrez remplir un formulaire de demande disponible auprès de votre CAF ou téléchargeable ici.

Dans les deux cas de figure, il vous sera demandé de fournir les justificatifs de frais liés au déménagement (facture essence, location camion…) :

• Dans un délais de 6 mois après la fin de la période d’essai pour l’aide au déménagement versée par Pole Emploi.
• Dans un délai de 6 mois après le déménagement dans le cadre de la naissance d’un 3ème enfant ou plus.

Montant et versement de l’aide déménagement

Dans le cadre de l’aide déménagement de Pole Emploi :

Le montant de l’aide au déménagement ne peut dépasser 1500 euros par an et par bénéficiaire. Tous les frais engendrés par le déménagement devront être justifiés par des factures (essence, location camion…) afin que Pole Emploi puisse vous rembourser.

Vous avez un délai de 6 mois après la fin de votre période d’essai pour fournir les justificatifs.

Dans le cadre de l’aide au déménagement CAF :

Le montant est de 991,58 euros maximum pour 3 enfants à charge et sera majoré de 82,63 euros par enfant(s) supplémentaire(s). Vous avez un délais de 6 mois après le déménagement pour fournir les justificatifs de frais.

Le versement de l’aide CAF déménagement et de l’aide Pole Emploi sera effectué à la réception des justificatifs des dépenses engendrées par le déménagement soit par la CAF, soit par Pole Emploi.

Cependant, vous avez la possibilité de faire une demande d’avance des frais de déménagement en fournissant des devis. Le reste de l’aide vous sera versé à la réception des justificatifs des frais.

En savoir plus sur l’aide à la mobilité et les aides CAF

Dans le cadre du dispositif de l’aide à la mobilité, vous pouvez bénéficier de l’aide au déménagement (1500 euros maximum) mais également de l’aide aux frais de transport (1200 euros maximum)  et l’aide à la double résidence (1200 euros maximum).

Par ailleurs, les familles nombreuses peuvent également bénéficier d’avantage.

Pour en savoir plus sur ces différentes aides, vous pouvez consultez les pages suivantes :

http://www.aide-sociale.fr/aide-a-la-mobilite-financer-reprise-activite/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1011.xhtml

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-carte-familles-nombreuses-0