Demande de FSL

Fond de solidarité logement (FSL) : accéder ou se maintenir dans un logement



Il n’est pas toujours facile pour les personnes rencontrant des difficultés financières de rentrer dans un logement ou de s’y maintenir. C’est pourquoi le fond de solidarité logement a été mis en place.

Le FSL peut payer de nombreux frais tels que le 1er mois de loyer, le dépôt de garantie… Les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’aide pouvant être accordée diffèrent en fonction des départements.


Qui peut prétendre à l’aide FSL

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le FSL ne s’adresse pas uniquement aux locataires. Il concerne :

  • Les locataires et sous-locataires d’un logement privé ou public, qu’il soit meublé ou non
  • Les propriétaires qui occupent leur bien
  • Les personnes habitant en foyer ou hébergées à titre gratuit

Le fait de percevoir des allocations logements ne rentre pas en ligne de compte pour l’attribution du fond de solidarité logement.

 

Quelles types d’aides apportent le FSL

Le FSL intervient à 2 niveaux. Lorsqu’une personne rencontre des difficultés à assumer les frais que peuvent engendrer l’occupation d’un logement mais également ceux engendrés par l’arrivée dans un logement.

Aides FSL lors de l’occupation :

  • Loyers impayés ainsi que des charges locatives
  • Remboursement des frais supplémentaires des dettes impayées
  • Cautionnement

Aides FSL lors de l’arrivée dans le logement :

  • Prise en charge du dépôt de garantie
  • Paiement du 1er loyer
  • Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
  • Prise en charge des frais de déménagement
  • Paiement des frais d’agence
  • Prise en charge des frais de mobilier : ils doivent représenter une nécessité pour l’installation (matelas, table, …)

Il s’agit d’une aide qui est gérée par chaque département. Le montant de l’aide qui vous pouvez percevoir dépend de l’enveloppe budgétaire réservée au FSL et de la part encore disponible lors de votre demande.

L’aide vous sera attribuée soit sous forme de prêt sans intérêt, soit sous forme d’aide que vous ne devez pas rembourser.


Conditions de ressources pour le fond au logement

Les revenus pris en compte pour déterminer votre droit ou non au FSL sont ceux de l’ensemble du foyer. Ce sont les mêmes quelque soit votre lieu d’habitation.

Cependant, chaque département détermine ses propose conditions pour en bénéficier. Elles sont indiquées dans le règlement intérieur du FSL que vous pouvez retrouver auprès de votre Conseil Général.

L’une des conditions indispensables reste cependant que votre loyer soit cohérent avec les revenus que vous percevez. On estime que votre loyer (charges comprises) doit représenter environ 1/3 de vos revenus.

 

Faire une demande d’aide FSL pour le logement

Pour les aide qui concernent l’accès au logement, la demande doit se faire avant l’entrée dans les lieux.Ensuite, si vous rencontrez des difficultés une fois dans les lieux, une demande FSL peut être effectuée à tout moment.

Quel que soit le moment de votre demande, elle doit être faite à l’aide d’un formulaire FSL propre à chaque département. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence national de l’information sur le logement : l’ANIL (voir ici). Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL.

Sachez que des aides pour le gaz et l’EDF sont également accessibles. Elles ne font pas partie du FSL mais permettent de réduire les factures.

 

En savoir plus sur le fond FSL

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

http://www.aide-sociale.fr/demande-fsl/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml


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5 réflexions au sujet de « Fond de solidarité logement (FSL) : accéder ou se maintenir dans un logement »

  1. TODESCO

    BONJOUR, Existe t’il un paragraphe, sur quels sites et a quels endroits? ou l’on puisse cliquez le plus
    simplement possible pour imprimer un SIMPLE dossier de demande FSL Lot et Garonne (47) .
    MERCI d’avance de vous donnez la peine de me répondre sur ma messagerie.

    Répondre
  2. DELAHAYE

    BONJOUR.
    Je suis retraitée , vivant seule disposant d’une retraite d’un total de 802 euros mensuel; J’ai donné congé a mon propriétaire (3mois de préavis) pour aller vivre près de ma famille qui se trouve à 700 km de l’endroit ou je suis actuellement . Ma demande est la suivante; ayant peu de moyens financiers ; je souhaiterai faire une demande de FSL pour les frais de déménagement et frais d’entrée dans un nouvel appartement (garantie ; premier loyer; compteur edf et eau ) Merci de m’indiquer quelles seraient les démarches à suivre .
    Cordiales salutations .

    Répondre
  3. méau

    Bonjour; mon épouse et moi sommes retraitées, cumulons a nous deux 2200 euros de retraite. nous ne sommes pas imposables; montant déclarés 24000 euros. sommes propriétaires avec des prêts importants ; 750 euros de versement par mois; nous ne pouvons plus que faire? aurions nous droit a une aide? MERCI. Nous avons déjà fait un regroupement de crédit. dans l’attente dune réponse de votre part. merci

    Répondre
  4. lefèvre

    Bonjour.
    une retraite de 940 euros, une pension alimentaire de 100 euros, si je prends un logement avec un loyer de 500 euros plus 10 euros d’eau, puis je prétendre à une aide au loyer ou une aide pour rentrer dans ce nouveau logement.
    Vous aurez toute ma considération si vous me répondez.
    Cordialement.

    Répondre

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