La prime pour l’emploi : Définition et modalités d’attribution

EDIT : 2015 était la dernière année où il était possible de percevoir la prime pour l’emploi sous sa forme actuelle. A compter de janvier 2016, la PPE fusionne avec le RSA activité pour laisser place à la prime activité.

La prime pour l’emploi en France : explication

La prime pour l’emploi concerne des millions de personnes chaque année en France. Il s’agit un complément de revenu attribuée par l’État aux travailleurs déclarés et dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. L’État la déduit de l’impôt sur le revenu ou la verse directement si le bénéficiaire n’est pas imposable.

Les conditions pour obtenir prime à l’emploi

Une des premières conditions pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi est d’avoir travaillé au cours de l’année qui précède l’obtention de cette prime. En d’autres termes, au moins l’un des membre du foyer doit avoir exercé une profession (qui peut être pratiquée à temps complet ou à temps partiel). La profession peut être pratiquée dans un secteur privé ou public ou encore être un travail à son compte où le bénéficiaire est son propre patron.
Les personnes voulant bénéficier de cette aide doivent obligatoirement résider en France. On peut donc percevoir l’offre en tant que travailleur frontalier.
Mais, même en ayant toutes ces conditions réunies, les foyers n’ont pas toujours le droit de toucher la prime pour l’emploi s’ils sont soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

D’autre part, une autre condition majeur s’impose : Le revenu de fiscalité (incluant les salaires et les autres revenus annexes) ne doit pas dépasser celui de l’année précédente et être inférieur à :

  • Le revenu fiscal du foyer ne doit pas dépasser 16.251 euros si on est célibataire, veuve ou divorcée
  • Dans un autre cas, on ne doit pas franchir la limite de 32.498 euros pour les personnes vivant sous le même toit et donc soumis à une imposition commune. Ces montants peuvent être augmentés d’environ 4490 euros pour chaque demi-part (= enfant).

Un exemple pour bien comprendre : un couple ayant 2 enfants qui voudrai bénéficier de cette offre ne doit pas dépasser 41.478 euros (8.980 euros pour les enfants + 32.498 euros pour les parents).

Pour avoir plus de détails sur les conditions d’obtention, rendez vous sur ce site et sur la page consacré à la prime pour l’emploi.


Montant et calcul de la prime pour l’emploi

Le calcul de la prime pour l’emploi s’effectue à partir du revenu d’activité c’est à dire le revenu provenant de votre travail et non à partir du revenu fiscal qui lui inclue tout vos revenus.

Le revenu d’activité doit au moins être compris entre 3.743 euros et un certain plafond fixé selon la situation familiale qu’elle ne doit pas dépasser :

  • 17.451 euros pour les personnes vivant seules (veuve, célibataire, divorcée, sans enfant, marié ou pacsée, …)
  • 26.572 euros pour toute personne mariée ou pacsées dont l’un des deux à un emploi. Même somme pour les personnes ayant un enfant à charge. La personne ne doit pas être forcément travailler.

Le montant de la prime pour l’emploi est indiquée sur la feuille d’imposition (que vous recevez normalement pendant l’été). Pour effectuer une simulation gratuite, allez sur le site officiel en cliquant ici.
Si le RSA (Revenu de Solidarité Active) est perçu par l’un des membres du foyer, il sera déduit du montant de la prime pour l’emploi.


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4 réflexions au sujet de « La prime pour l’emploi : Définition et modalités d’attribution »

  1. bonsergent

    Bonjour moi j’ai pas encore eu la prime pour l’emploi.
    J’ai déclaré 11275 euro donc j’ai le drois a 868euro d’après la simulation internet.
    J’ai reçu ma feuille d’impôt, je ne suis pas imposable mais derrière cette feuille ce n’est pas ecrit que j’ai le droit ou non a la prime pour l’emploi.
    J’ai plusieurs amis qu’ils ont reçu aussi leurs feuilles d’impôts et eux s’est stipulé qu’ils n’y ont pas le droit.
    Comment faire pour savoir si oui ou non j’y est le droit ?
    Sachant que sur impot.gouv.fr ils me demandent un mot de passe que je n’ai pas.
    Merci de vos réponses

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  2. landry maryvonne

    L annee derniere en 2012 j ai percu la somme de 850 euros en 2013 j ai percu qur 351 euros j ai declarer le meme salaire merci de me repondre.

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    1. lulu

      Ba moi c pareil la les impot mon dit que je toucherai 511Eur or que normalement je devrai toucher 878Eur a savoir que j’ai déclarer 11407Eur poue mes revenu 2012

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