suite à une arrêt de travail, votre médecin peut estimer que vous n’êtes pas adapte à reprendre votre travail dans les mêmes conditions qu’auparavant. En revanche, il peut constater qu’une activité partielle pourrait favoriser votre guérison. Dans ce cas, un mi-temps thérapeutique peut être proposé.
Dans ce cas, la personne qui travaille à temps partiel perçoit une partie de son salaire en complément des Indemnités Journalières (IJ). A noter qu’une procédure de demande doit être respectée auprès de l’employeur et que celui-ci est en droit de refuser.
Les conditions à respecter pour un temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (TPT) peut être proposé à la suite d’un arrêt de travail lorsque la reprise d’une activité est favorable à la guérison du salarié. Cependant, les conditions (horaires, temps de travail, poste) sont adaptées afin de permettre un retour progressif.
Cette demande de temps partiel thérapeutique se fait par le médecin traitant et doit être validée par le médecin de la CPAM.
Quelles sont les conditions d’attribution d’un mi-temps thérapeutique :
- Cette reprise progressive va dans le sens de la guérison pour le patient (cela peut être le cas par exemple à la suite d’un cancer)
- Une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle est obligatoire pour retourner sur le marché du travail (en accord avec l’état de santé du patient)
Pour obtenir un temps partiel thérapeutique, l’arrêt pour maladie qui précède la reprise doit être indemnisé (versement d’Indemnités Journalières de la CPAM).
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Votre reprise d’activité fait suite à un arrêt de travail
- Dans le cas d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’un AT-MP (Accident du Travail – Maladie Professionnelle) : Le mi-temps thérapeutique est possible même sans arrêt maladie auparavant
Les fonctionnaires peuvent également prétendre au temps partiel thérapeutique. Découvrez de plus amples détails sur ce lien.
Quelle est la durée maximum d’un mi-temps thérapeutique ?
La durée d’un temps partiel thérapeutique est de 12 mois maximum dans la majorité des cas. En revanche dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, aucune limite n’est fixée par la loi.
Que es passe t-il à la fini d’un temps partiel thérapeutique ? :
- Le salarié est apte à reprendre son travail dans des conditions « normales » (les mêmes qu’avant son arrêt) : Dans ce cas, il reprend son activité à temps complet.
- Le salarié n’est pas en mesure de reprendre son activité dans des conditions « normales » : Une demande de pension pour invalidité (en savoir plus) pourra être déposée.
Comment est-on indemnisé lors d’un mi-temps thérapeutique ?
Lors de la reprise d’un travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié perçoit deux sources de rémunération :
- Une partie de son salaire : Le montant dépend du nombre d’heures effectuées dans le cadre du TPT.
- Les IJ de la CPAM (Indemnités Journalières) : C’est le médecin conseil qui détermine combien vous allez percevoir. Sachez que le cumul des 2 (salaire et indemnités journalières) ne pourra dépasser le salaire normalement octroyé à un salarié de votre catégorie professionnelle.
A noter : A tout moment, le médecin conseil peut convoquer le salarié afin de faire un point sur le temps partiel thérapeutique. Il ne s’agit pas d’un RDV facultatif, vous devez vous y rendre.
Dossier temps partiel thérapeutique : Comment faire une demande ?
La demande se fait par le médecin traitant. Une prescription de temps partiel thérapeutique doit être effectuée par le médecin. Celle-ci doit contenir le temps de travail envisagé.
Par la suite, l’employeur doit donner son accord. Il faut pour cela adresser une lettre de demande de mi-temps thérapeutique en recommandé avec accusé de réception. Elle doit contenir la date souhaitée du retour et la réduction du temps de travail envisagée en accord avec votre médecin traitant. N’oubliez pas de joindre le volet de la prescription réservé à l’employeur (volet 3).
Marche à suivre selon la réponse de l’employeur :
- Acceptation de la demande de mi-temps thérapeutique : Dans ce cas un justificatif indiquant les fonctions du salarié, le temps de travail accepté et le salaire versé doit être fourni par l’employeur. Il est conseillé de parler de l’aménagement de vos horaires (le matin seulement, l’après-midi, un jour sur 2, …). Adressez ensuite la prescription (volet 1 et 2) à votre CPAM accompagnée de l’attestation employeur.
- Refus du temps partiel thérapeutique : Si votre mi-temps désorganise le service, l’employeur peut s’opposer à votre TPT. Dans ce cas, votre arrêt pourra être prolongé jusqu’à que vous soyez apte à reprendre vos fonctions pleinement. Dans certains cas, l’employeur pourra opter pour un licenciement.
La demande se compose de 3 volets, Les 2 premiers doivent être adressés à la CPAM. En ce qui concerne le 3ème, il est destiné à l’employeur.
La CPAM statut ensuite sur votre demande. En cas d’accord, vous devez :
- Effectuer une visite médicale pour valider votre retour en TPT
- Avertir la CPAM de votre retour : Une attestation doit être remplie par l’employeur et remise à la CPAM.
Dans la plupart des cas, le salarié opte pour un 50% (d’où son intitulé). Sachez cependant que vous pouvez faire un 1/3 temps, un 60%, …
A noter : Tous les 5 ans, la CPAM propose un bilan de santé gratuit à tous les assurés. Il permet de prévenir les risques et de dépister certaines maladies.
En savoir plus sur la reprise du travail progressivement (TPT)
Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur TPT (temps partiel thérapeutique), vous pouvez consulter les ressources suivantes :
