Il n’est pas toujours facile pour les personnes rencontrant des difficultés financières de rentrer dans un logement ou de s’y maintenir. C’est pourquoi le fonds de solidarité logement a été mis en place.
Le FSL peut payer de nombreux frais tels que le 1er mois de loyer, le dépôt de garantie… Les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’aide pouvant être accordé diffèrent en fonction des départements.
Qui peut prétendre à l’aide FSL
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le FSL ne s’adresse pas uniquement aux locataires. Il concerne :
- Les locataires et sous-locataires d’un logement privé ou public, qu’il soit meublé ou non
- Les propriétaires qui occupent leur bien
- Les personnes habitant en foyer ou hébergées à titre gratuit
Le fait de percevoir des allocations logement ne rentre pas en ligne de compte pour l’attribution du fond de solidarité logement.
Quels types d’aides apporte le FSL
Le FSL intervient à 2 niveaux. Lorsqu’une personne rencontre des difficultés à assumer les frais que peut engendrer l’occupation d’un logement, mais également ceux engendrés par l’arrivée dans un logement.
Aides FSL lors de l’occupation :
- Loyers impayés, ainsi que des charges locatives
- Remboursement des frais supplémentaires des dettes impayées
- Cautionnement
Aides FSL lors de l’arrivée dans le logement :
- Prise en charge du dépôt de garantie
- Paiement du 1er loyer
- Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
- Prise en charge des frais de déménagement
- Paiement des frais d’agence
- Prise en charge des frais de mobilier : ils doivent représenter une nécessité pour l’installation (matelas, table …)
Il s’agit d’une aide qui est gérée par chaque département. Le montant de l’aide qui vous pouvez percevoir dépend de l’enveloppe budgétaire réservée au FSL et de la part encore disponible lors de votre demande.
L’aide vous sera attribuée soit sous forme de prêt sans intérêt, soit sous forme d’aide que vous ne devez pas rembourser.
Conditions de ressources pour le fond au logement
Les revenus pris en compte pour déterminer votre droit ou non au FSL sont ceux de l’ensemble du foyer. Ce sont les mêmes, quel que soit votre lieu d’habitation.
Cependant, chaque département détermine ses propose conditions pour en bénéficier. Elles sont indiquées dans le règlement intérieur du FSL que vous pouvez retrouver auprès de votre Conseil Général.
L’une des conditions indispensables reste cependant que votre loyer soit cohérent avec les revenus que vous percevez. On estime que votre loyer (charges comprises) doit représenter environ 1/3 de vos revenus.
Faire une demande d’aide FSL pour le logement
Pour les aides qui concernent l’accès au logement, la demande doit se faire avant l’entrée dans les lieux.Ensuite, si vous rencontrez des difficultés une fois dans les lieux, une demande FSL peut être effectuée à tout moment.
Quel que soit le moment de votre demande, elle doit être faite à l’aide d’un formulaire FSL propre à chaque département. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées.
Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence nationale de l’information sur le logement : l’ANIL (voir ici). Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL.
Sachez que des aides pour le gaz et l’EDF sont également accessibles. Elles ne font pas partie du FSL, mais permettent de réduire les factures.
En savoir plus sur le fond FSL
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
http://www.aide-sociale.fr/demande-fsl/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml
%20:%20acc%C3%A9der%20ou%20se%20maintenir%20dans%20un%20logement){kind=link}
12 Comments
titi62
Bonjour j’ai fais une demande de dossier fsl qui prend en charge les ouvertures de compteur comment ça se passe svp? Ils nous font un versement pour les payer? on avance les sous et après ils nous rembourse ou il verse directement les frais des ouvertures de compteur au entreprise concerné?
Merci de vos réponse
PUTIGNY
Bonjour,
Je dois déménager avant le 31 mars (je suis expulsée pour non-paiement de loyer) et je n’ai pas de quoi financer une caution et un loyer d’avance. Le FSL peut-il m’aider et comment ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
COMBEAU
Bonjour je m’appelle Patrick je suis handicapé j’ai une allocation de 940€ par mois et je n’ai pas le droit au FSL et pourtant j’ai des pré à la consommation je ne sais plus comment faire j’arrive au bout du rouleau
Delliaux
Bonjour, est ce vrai que l’on peut bénéficier d’une seule fois l’aide FSL pour un logement . J’ai eu une aide de 500e en 2013. Ma situation à changer j’ai un enfant de 2 ans je perçois le RSA et un conseiller CCAS ne veut pas faire la demande FSL car il m’a dit que j’avais déjà eu droit. Que puis-je faire ? Merci à vous
Sohossie
Comment s’inscrire à une demande fsl en haut seine
Msk
Bonjour à tous voilà j’ai fait une demande fsl pour le logement il a était recevable je viens de trouver un logement comment faut il faire pour l’installation merci pour vos réponses.
fontaine
merci de me dire si je peux imprimer en ligne un dossier de demande de fsl
TODESCO
BONJOUR, Existe t’il un paragraphe, sur quels sites et a quels endroits? ou l’on puisse cliquez le plus
simplement possible pour imprimer un SIMPLE dossier de demande FSL Lot et Garonne (47) .
MERCI d’avance de vous donnez la peine de me répondre sur ma messagerie.
DELAHAYE
BONJOUR.
Je suis retraitée , vivant seule disposant d’une retraite d’un total de 802 euros mensuel; J’ai donné congé a mon propriétaire (3mois de préavis) pour aller vivre près de ma famille qui se trouve à 700 km de l’endroit ou je suis actuellement . Ma demande est la suivante; ayant peu de moyens financiers ; je souhaiterai faire une demande de FSL pour les frais de déménagement et frais d’entrée dans un nouvel appartement (garantie ; premier loyer; compteur edf et eau ) Merci de m’indiquer quelles seraient les démarches à suivre .
Cordiales salutations .
LUCIENNE LUX
bonjour pour raison de santé, je déménage, je suis retraité avec une retraite de 997euros par mois, je voudrais faire une demande de fsl,pour la caution ,et le 1er loyer ,aussi pour mon déménagement,,et pour l’ouverture de l’eau,car il me réclame 147euros plus edf 30euros, merci d’avance,pour savoir mes droits
méau
Bonjour; mon épouse et moi sommes retraitées, cumulons a nous deux 2200 euros de retraite. nous ne sommes pas imposables; montant déclarés 24000 euros. sommes propriétaires avec des prêts importants ; 750 euros de versement par mois; nous ne pouvons plus que faire? aurions nous droit a une aide? MERCI. Nous avons déjà fait un regroupement de crédit. dans l’attente dune réponse de votre part. merci
lefèvre
Bonjour.
une retraite de 940 euros, une pension alimentaire de 100 euros, si je prends un logement avec un loyer de 500 euros plus 10 euros d’eau, puis je prétendre à une aide au loyer ou une aide pour rentrer dans ce nouveau logement.
Vous aurez toute ma considération si vous me répondez.
Cordialement.