bourse college

La bourse des collèges : une aide trimestrielle afin d’assumer une partie des frais de scolairité


La bourse des collèges a pour objectif d’aider les familles à assumer les frais engendrés par la scolarité des collégiens. Elle s’adresse aux familles respectant les plafonds de ressources.

L’aide est versée par trimestre et par enfant au collège. Elle démarre à 35 euros pour 3 mois et peut atteindre 150 euros maximum. Pour en bénéficier, des dates de dépôt de la demande doivent être respectées. Elle doit se faire directement dans le collège fréquenté par l’enfant.


Quelles sont les conditions pour bénéficier des bourses des collèges ?

Les établissement scolaires permettant l’ouverture des droits à la bourse des collèges sont les suivants :

  • Les établissement publics d’enseignement
  • Les établissement privés d’enseignement à la condition qu’ils aient  signé un partenariat avec l’Etat ou habilités par l’académie
  • Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) à la condition que l’enfant suive un cursus de niveau collège à temps complet

Si le jeune se voit poursuivre par la suite ses études dans un établissement d’étude supérieur, il peut faire une demande de la bourse du Crous.

 

Quel est le montant de la bourse du collège ?

Selon la composition de la famille, des plafonds de ressources sont à respecter. Pour savoir si vous dépassez ou non les limites de revenus pour la bourse de collège, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du montant figurant sur l’avis d’imposition.

Le montant de la bourse collège démarre à 35 euros par trimestre (105 euros pour une année scolaire) à 150 euros (450 euros par an). 

Voici les plafonds de ressources de la bourse de collège pour l’année scolaire 2017/2018 :

  • Inférieurs à 2.799 euros : 150€ pour les familles composées de 1 à 4 enfants à charge
  • Entre 2.799€ et 3.445€ : 96€ pour les familles avec 1 enfant / 150 euros pour les familles de 2 à 4 enfants à charge
  • Entre 3.445€ et 4.090€ : 96€ pour les familles de 1 à 2 enfants à charge / 150€ pour celles de 3 à 4 enfants à charge
  • Entre 4.090€ et 4.736€ : 96€ pour les familles composées de 1 à 3 enfants à charge / 150€ pour celles de 4 enfants
  • Entre 4.736€ et 7.934€ : 96€ pour les familles composées de 1 à 4 enfants à charge
  • Entre 7.934€ et 9.765€ : 35€ pour 1 enfant à charge / 96€ pour celles de 2 à 4 enfants à charge
  • Entre 9.765€ et 11.595€ : 35€ pour les familles de 1 à 2 enfants à charge / 96€ pour celles de 3 à 4 enfants à charge
  • Entre 11.595€ et 13.425€ : 35€ pour les familles composées de 1 à 3 enfants à charge / 96€ pour celles de 4 enfants
  • Entre 13.425€ et 14.674€ : 35€ pour les familles composées de 1 à 4 enfants à charge
  • Entre 14.674€ et 18.060€ : pas de bourse pour les familles avec un enfant / 35€ pour celles de 2 à 4 enfants à charge
  • Entre 18.060€ et 21.447€ : pas de bourse pour les familles de 1 à 2 enfants / 35€ pour celles de 3 à 4 enfants à charge
  • Entre 21.447€ et 24.833€ : seules les familles avec 4 enfants à charge bénéficient d’une bourse collège de 35€

Les montants indiqués sont la bourse du collège versée par trimestre et par enfant pouvant prétendre à l’aide.

Si un changement de situation (divorce, perte d’emploi, décès, …) est intervenu justifiant d’une perte de revenus, les ressources de l’année N-1 pourront être prise en compte.


Demande de bourse collège et versement de l’aide :

Contrairement à l’allocation de rentrée scolaire, une demande de bourse collège doit être effectuée à l’aide d’un formulaire spécifique. Vous pouvez l’imprimer directement sur cette page. Il est valable pour un enfant. Il doit être complété autant de fois que d’enfant fréquentant le collège. Une photocopie de l’avis d’imposition et un RIB vous sera demandé afin de valider votre demande.

Pour prétendre à la bourse collège, la demande doit se faire dans les délais impartis. Elle peut se faire au moment de la rentrée et une date limite est fixée selon les établissements :

  • Collège publics et privés, la date limite de dépôt était le 17 octobre pour l’année 2016-2017. En règle générale, elle est au environ de mi octobre
  • En ce qui concerne le Cned, la date de demande de bourse des collèges va jusqu’à début novembre

L’aide est versée tous les trimestres en 3 parts égales. Si l’enfant fréquente la cantine ou l’internat, les frais seront déduits directement du montant de la bourse de collège.

Attention : Si la demande n’est pas faite dans les temps, vous ne pourrez pas prétendre à la bourse du collège même si vous respectez les conditions d’attribution.

 

En savoir plus sur la bourse au collège :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

http://www.aide-sociale.fr/bourse-des-colleges/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F984

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