L’Etat met à la disposition des foyers possédant des revenus modestes des Habitations à Loyers Modérés appelés « HLM ». Depuis plusieurs années maintenant, il est possible de faire une demande de logement social en ligne.
Pour remplir votre dossier de logement social, vous pouvez vous rendre au guichet accompagné de votre demande sous format papier. Vous pouvez également opter pour une demande en ligne. Elle est totalement sécurisée et a la même valeur officielle qu’une demande sur papier.
Les différentes façons de faire une demande de logement social
L’ère du numérique se développe et de plus en plus d’organismes public optent pour la dématérialisation. Il s’agit de faire les demandes ou les renouvellements directement par internet. Elles ont la même valeur officielle qu’une demande au format papier et sont totalement sécurisées.
Pour la prime activité par exemple, il est possible de faire une demande uniquement par internet. De même, les différentes démarches qui en découlent comme la déclaration trimestrielle peuvent se faire en ligne. Afin de vous aider dans vos démarches, consultez le site http://primeactivite.fr/. Vous retrouverez les infos utiles (montant, date de versement, …) ainsi que des tutoriels pour remplir votre dossier ou faire des simulations.
Comment remplir votre dossier HLM :
- Par internet : La demande de logement social est également concernée par la dématérialisation. Un site permettant de faire votre dépôt à vu le jour il y a plusieurs années maintenant. Il permet à tous les acteurs sociaux présents dans le département concerné d’accéder à votre demande (voir ci-dessous).
- Sous format papier : Il est également possible de télécharger le formulaire en ligne et de l’imprimer afin de le déposer au guichet ou de l’expédier par courrier.
Comment faire une demande HLM par internet ?
Sachez que pour faire votre demande HLM par internet, vous devez avoir en votre possession les pièces d’identité des demandeurs ainsi que l’avis d’imposition de l’année N-2 (celui de 2017 pour une demande en 2019) et des justificatifs de ressources.
Remplir votre dossier de logement social en ligne :
- Rendez vous sur le site http://www.demande-logement-social.gouv.fr/
- Commencez à remplir votre dossier en cliquant sur « Créer une demande »
- Saisissez le code postal du lieu d’habitation recherché : Un récapitulatif des logements existants apparaît à votre écran
- Êtes vous éligible : Saisissez votre revenu fiscal. Pour obtenir un logement à loyer modéré de la part d’un organisme social, certains plafonds doivent être respectés.
- Validez votre adresse mail : Elle permettra de suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Pour ce faire, consultez votre boîte et cliquez sur le lien qui vous a été envoyé.
- Enregistrement des données personnelles (nom, prénom, enfant à charge, …) ainsi que celle du co-demandeur (votre conjoint par exemple) si il y a lieu
- Indiquez le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2. Dans certains cas, celui de l’année N-1 pourra être pris en compte si votre situation a changé.
- Saisissez les revenus perçus par les demandeurs : Les salaires, les allocations chômage ainsi que les allocations familiales CAF (voir les infos) sont prises en compte.
- Complétez les différentes informations demandées : elles concernent le logement que vous occupez, le logement que vous recherchez et les raisons de votre demande
- Envoi des pièces justificatives : Une pièce nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour est indispensable pour les demandeurs (pour les enfants une copie du livret de famille doit être fournie).
Sachez que l’avis d’imposition de l’année N-2 et les pièces d’identité des demandeurs sont indispensables pour valider votre demande de logement social. Elles peuvent être transmises en ligne en même temps que votre dossier. Le reste des pièces pourra être fourni par la suite.
Si vous n’avez pas la possibilité de scanner les documents, remplissez votre formulaire en ligne et rendez vous vous au guichet le plus proche muni de l’original des pièces. Retrouvez le guichet dont vous dépendez sur ce lien.
Une fois ces démarches réalisées, un mail vous sera adressé sous quelques jours accompagné du « numéro unique d’enregistrement » qui vous servira de connexion pour le suivi de votre dossier.
Attention : L’ensemble des départements ne sont pas concernés par la demande unique de logement social. Si vous n’en faites pas partie, vous serez redirigé automatiquement vers le site dont vous dépendez.
Faire son dossier de logement social sous format papier
Vous pouvez retirer votre dossier HLM au format papier à la mairie, d’un CCAS, d’un bailleur social ou le télécharger en cliquant ici. Il s’agit d’un formulaire unique quel que soit votre lieu de résidence. Les informations demandées ainsi que les pièces justificatives nécessaires sont identique que lors d’une demande en ligne.
- Données personnelles du demandeur ainsi que du co-demandeur (nom, prénom, date de naissance, situation professionnelle…)
- Données concernant les personnes à charge
- Revenu fiscal de référence de l’année N-2
- Revenu mensuel de l’ensemble des personnes présentes dans le foyer concernées par la demande de logement social
- Information concernant votre logement actuel
- Information sur le logement que vous recherchez
- Les raisons de votre demande
Afin que votre dossier soit pris en compte, il faut faudra fournir impérativement les pièces suivantes :
- Copie de la pièce nationale d’identité (un titre de séjour ou un passeport est accepté) cependant le permis de conduire ne fera pas office de justificatif recevable.
- Copie de l’avis d’imposition de l’année N-2
Une fois votre demande complète, un courrier vous sera adressé accompagné de votre NUE (Numéro Unique d’Enregistrement). Par la suite, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
En savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir un logement social
Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur la procédure de demande de HML en ligne ou au guichet, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
http://www.aide-sociale.fr/faire-demande-de-logement-social/
